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FREQUENCE TERRE, A TOULOUSE, LE PRIX DE L’EAU VA BAISSER - Publiée le 2-02-2010

C'était une décision attendue par beaucoup de toulousains. Le prix de l'eau dans la ville rose va prochainement baisser de 25%. C'est le fruit de longues négociations entre la municipalité et Véolia, le concessionnaire en charge de la gestion de l'eau dans la ville. En 1990, l'ancienne municipalité signait une délégation de service public pour 30 ans avec Véolia. Un contrat jamais renégocié qui avait été dénoncé il y quelques années par des associations de consommateurs dont « Eau Secours 31 ». Dès 2003, l'association pointait des illégalités des tarifs de l'eau. En 2004, c'est la Chambre Régionale des Comptes Midi-Pyrénées qui concluait à une facturation surévaluée d'au moins 11%, et en 2007, c'est l'enquête du magazine « Que Choisir » qui démontrait un taux exorbitant de marge de 41,7% au profit de Véolia pour sa gestion de l'eau à Toulouse et de l'assainissement pour la Communauté d'Agglomérations du Grand Toulouse. A la veille des élections municipales, en 2008, l'association « Eau Secours 31 », toujours elle, interpellait les candidats sur les questions de la gestion publique ou déléguée de l'eau. Dès son élection en 2008 le nouveau maire Pierre Cohen a confirmé son intention de remunicipaliser la gestion et la distribution de l'eau potable , ainsi que l'assainissement. Un audit avait été lancé sur les contrats de délégation de services publics au secteur privé. Le nouveau maire comptait ainsi pouvoir dénoncer ces contrats et revenir à une gestion municipale de l'eau, pour tirer les tarifs à la baisse pour les usagers. Aujourd'hui, si la municipalisation n'est pas encore effective, c'est une baisse significative qui a été négocié entre la ville et Véolia. L'accord de principe qui a été conclu prévoit une baisse de 25% du prix de l'eau potable, soit une baisse réelle nette pour le consommateur de 12,5% environ, la part assainissement de la facture ne rentrant pas dans cet accord. En échange, le contrat liant la ville à l'opérateur privé ira à son terme… La ville souhaitait au départ pouvoir ramener ce délai à 2015. Mais dénoncer le contrat avant son terme aurait entraîné des pénalités qui aurait grevé d'autant le bénéfice de la baisse pour les toulousains. La ville de Toulouse a donc choisi ce moyen terme, tout en ayant en ligne de mire un retour total de la gestion de l'eau dans le giron municipal en 2020. Dans l'avenir, une réflexion sera engagée sur une mise en régie progressive de l'ensemble des villes de l'agglomération. Mais pour les élus Verts de Toulouse, cet accord reste « à minima »… Ils auraient, eux, souhaité un retour plus rapide en régie, solution qui leur paraissait possible, ainsi qu'une baisse immédiate de 40% des tarifs, mettant en avant que l'eau à Toulouse a augmenté de 75% en 20 ans , soit deux fois plus que l'inflation. Selon eux, cette demi-mesure s'explique par le chantage aux investissements fait par Véolia. Des travaux d'extension des canalisations nécessaires au développement urbain ainsi que des travaux de renouvellement du réseau ont été mis en avant pour justifier le choix d'emmener le contrat à son terme. Si ce prix de l'eau baisse à Toulouse, il pourrait aussi baisser ailleurs. L'ACME, l'Association pour le Contrat Mondial de l'Eau , souligne que de nombreuses villes sont actuellement dans cette optique. Beaucoup même choisissent le retour en régie municipale. Mais la pression des opérateurs privés est telle qu'il faut parfois transiger sur les délais de ce retour, alors que des outils juridiques existent pour dénoncer les contrats avant terme. Autant de batailles de l'eau à suivre, un peu partout en France, au bénéfice, espérons le, des usagers… A Toulouse, la baisse devrait être effective sur les premières factures de 2010, dès que la Communauté Urbaine de Toulouse aura validé le dossier. Eau Secours 31 : l'eau n'est pas une marchandise ACME : Association pour le Contrat Mondial de l'Eau Toulouse.fr : Audit de l'eau, le choix de la raison La Dépêche : Le débat sur l'eau fait des vagues philippe, pour la Rédaction.

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C'était une décision attendue par beaucoup de toulousains. Le prix de l'eau dans la ville rose va prochainement baisser de 25%. C'est le fruit de longues négociations entre la municipalité et Véolia, le concessionnaire en charge de la gestion de l'eau dans la ville.

En 1990, l'ancienne municipalité signait une délégation de service public pour 30 ans avec Véolia. Un contrat jamais renégocié qui avait été dénoncé il y quelques années par des associations de consommateurs dont « Eau Secours 31 ». Dès 2003, l'association pointait des illégalités des tarifs de l'eau. En 2004, c'est la Chambre Régionale des Comptes Midi-Pyrénées qui concluait à une facturation surévaluée d'au moins 11%, et en 2007, c'est l'enquête du magazine « Que Choisir » qui démontrait un taux exorbitant de marge de 41,7% au profit de Véolia pour sa gestion de l'eau à Toulouse et de l'assainissement pour la Communauté d'Agglomérations du Grand Toulouse.
A la veille des élections municipales, en 2008, l'association « Eau Secours 31 », toujours elle, interpellait les candidats sur les questions de la gestion publique ou déléguée de l'eau.

Dès son élection en 2008 le nouveau maire Pierre Cohen a confirmé son intention de remunicipaliser la gestion et la distribution de l'eau potable , ainsi que l'assainissement.
Un audit avait été lancé sur les contrats de délégation de services publics au secteur privé. Le nouveau maire comptait ainsi pouvoir dénoncer ces contrats et revenir à une gestion municipale de l'eau, pour tirer les tarifs à la baisse pour les usagers.

Aujourd'hui, si la municipalisation n'est pas encore effective, c'est une baisse significative qui a été négocié entre la ville et Véolia. L'accord de principe qui a été conclu prévoit une baisse de 25% du prix de l'eau potable, soit une baisse réelle nette pour le consommateur de 12,5% environ, la part assainissement de la facture ne rentrant pas dans cet accord.
En échange, le contrat liant la ville à l'opérateur privé ira à son terme… La ville souhaitait au départ pouvoir ramener ce délai à 2015. Mais dénoncer le contrat avant son terme aurait entraîné des pénalités qui aurait grevé d'autant le bénéfice de la baisse pour les toulousains.

La ville de Toulouse a donc choisi ce moyen terme, tout en ayant en ligne de mire un retour total de la gestion de l'eau dans le giron municipal en 2020. Dans l'avenir, une réflexion sera engagée sur une mise en régie progressive de l'ensemble des villes de l'agglomération.

Mais pour les élus Verts de Toulouse, cet accord reste « à minima »… Ils auraient, eux, souhaité un retour plus rapide en régie, solution qui leur paraissait possible, ainsi qu'une baisse immédiate de 40% des tarifs, mettant en avant que l'eau à Toulouse a augmenté de 75% en 20 ans , soit deux fois plus que l'inflation.
Selon eux, cette demi-mesure s'explique par le chantage aux investissements fait par Véolia. Des travaux d'extension des canalisations nécessaires au développement urbain ainsi que des travaux de renouvellement du réseau ont été mis en avant pour justifier le choix d'emmener le contrat à son terme.

Si ce prix de l'eau baisse à Toulouse, il pourrait aussi baisser ailleurs. L'ACME, l'Association pour le Contrat Mondial de l'Eau , souligne que de nombreuses villes sont actuellement dans cette optique. Beaucoup même choisissent le retour en régie municipale. Mais la pression des opérateurs privés est telle qu'il faut parfois transiger sur les délais de ce retour, alors que des outils juridiques existent pour dénoncer les contrats avant terme.
Autant de batailles de l'eau à suivre, un peu partout en France, au bénéfice, espérons le, des usagers… A Toulouse, la baisse devrait être effective sur les premières factures de 2010, dès que la Communauté Urbaine de Toulouse aura validé le dossier.

Eau Secours 31 : l'eau n'est pas une marchandise
ACME : Association pour le Contrat Mondial de l'Eau
Toulouse.fr : Audit de l'eau, le choix de la raison
La Dépêche : Le débat sur l'eau fait des vagues

philippe, pour la Rédaction.